La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris
Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.
Préambule
- Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
- Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
- Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
- Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
- Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Il est proclamé ce qui suit :
Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Toute vie animale a droit au respect
- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
- Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
- L'animal mort doit être traité avec décence.
- L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
- L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
- Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
- L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
- Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
- Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'espèce.
- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
- La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
- La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
- L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
Ce que dit la Loi concernant l'activité de Garde à Domicile
( source : Droitetanimaux.com , Élodie DUCA, juriste )
La garde d'animaux est une activité en plein essor et représente aujourd'hui une profession réglementée lorsqu'elle est exercée à titre commercial.
Dès lors, il est indispensable que la personne ayant la garde de votre animal respecte les deux obligations suivantes, prévues par l'article L.214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
- son activité doit être déclarée auprès du préfet ;
cette personne doit être titulaire :
- Soit d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification professionnelle dont la liste figure à l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2016 (par exemple : un bac pro, un BEP ou un BTS de spécialité animale ou encore, un diplôme d'assistant ou d'auxiliaire vétérinaire) ;
- Soit d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) délivré par l'autorité administrative avant le 1er janvier 2016 ;
- Soit d'une attestation de connaissance obtenue à la suite d'une formation au bien-être animal, mise en oeuvre par un organisme de formation habilité, dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 décembre 2014. Cette attestation de connaissance mentionne les animaux pour lesquels elle est établie et équivaut, depuis le 1er janvier 2016, au CCAD.
De plus, lorsque la garde s'effectue au domicile du gardien, l'article L.214-6-1 du CRPM impose la mise en place et l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.
Enfin, rappelons que, bien entendu, l'activité de garde est en tout temps subordonnée à une obligation de bientraitance de l'animal de la part du gardien.
Elodie DUCA, juriste
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